XXXIV – Confidentalité Personnelle + « Je suis Charlie » = Projet de Loi sur le Renseignement

Publié le 21 Janvier 2015

Etant donné la période à laquelle sort cet article, vous devinez aisément de quel sujet je veux parler. Mais tout d’abord, j’aimerais faire un retour un arrière. Alors, je t’enjoins, cher lecteur, a embarquer dans ma DeLorean. Direction New York, le Mardi 11 Septembre 2001.

Premier Arrêt : 11 Septembre 2001, entre Attentats et Patriot Act

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Alors que j’étais qu’un simple enfant de primaire à l’époque, le monde s’était comme « arrêté. » Autant sur le territoire concerné qu’internationalement.
Ce jour ci, aux alentours de 8h46 à 10h28 (heure locale), une gigantesque opération terroriste, revendiquée par le mouvement salafiste djihadiste « Ai-Qaïda » secoue le monde : Quatre avions de ligne détournés, deux frappant les tours du World Trade Center, dont la symbolique « capitaliste » et « financière » s’écroulant possède une symbolique forte avec du recul ; un troisième frappant le Pentagone, la direction de la Défense Américaine, et un quatrième ayant manqué de frapper un autre lieu suite à une insurrection dans l’avion. 2977 âmes ont péri dans l’histoire.

Les réactions furent fermes, entre émotion mondiale et « vengeance ». Dirigé par George W.Bush, l’Amérique entreprit une vaste opération militaire en Afghanistan, Pakistan, Irak, soit tous les lieux potentiels où le « cerveau » d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden, pouvait se trouver. L’objectif était de détruire Al-Qaïda. Ben Laden ne fut tué qu’en Mai 2011, soit presque 10 Ans après. Mais pendant tout ce temps, on peut dire que le monde à bien changé. L’appréciation des personnes musulmanes avait pris un sacré coup de plomb dans l’aile, qu’il s’agisse de racisme aux mouvements xénophobes typiquement « rednecks ». Imaginez ça véhiculé par l’Amérique, qui après la Guerre du Golfe, et son fort poids « culturel » et mondialisant, à développé l’image de l’Amérique « Monde Libre » face à l’ennemi « Moyen-Orient ». Une vision belligérante, en guerre contre l’ennemi « arabe » du monde.
Des jeux militaires made in US s’en frottent les mains dans leurs stéréotypes, Huntington trouvait un triste écho à ses théories, la doxa semblait à demi-mot légitimer la violence par le meurtre en suivant la politique militaire des Etats-Unis. Et au niveau sociologique, ce développement d’une certaine méfiance n’a pas dû aider contre les amalgames. Même si certaines œuvres de fiction et de divertissement prônaient a demi-mot cette vision, force est de constater que l’ambiance était vraiment maussade. Le monde avait peur, le terrorisme avait réussi, et l’avenir semblait incertain.

Mais l’histoire du 11 Septembre n’a été qu’un déclencheur. Quelque chose de plus « drôle » s’est suivi, à savoir le Patriot Act. Votée le 26 Octobre 2001, dont l’appellation complète USA PATRIOT Act of 2001 peut être résumée à « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme »

Le Patriot Act était vouée à être une mesure forte pour lutter contre les opérations terroristes étrangères. Pour cela, on peut noter plusieurs éléments que j’ai recueilli sur Internet, et que je vous résume ici, même si le Patriot Act comprend 16 grandes mesures.

  • -Effacement de la distinction entre les enquêtes des Renseignements Extérieurs et le FBI pour la recherche de terroriste étrangers
  • -Création du statut de « Combattant Ennemi » et « Combattant Illégal », couplée avec la possibilité de détention sans inculpation ni limite de toute personnes suspectée de terrorisme.
  • -Création de la catégorie de « Terrorisme Intérieur »
  • -Modifications des lois sur l’Immigration, Opérations Bancaires, Surveillance d’Intelligence Etrangère
  • -Le FBI, et d’autres agences de renseignement / Maintien de l’Ordre peuvent perquisitionner dans les entreprises, cabinets médicaux, établissements d’enseignement, bibliothèques, libraires, si un document est en lien avec une enquête en cours relative au terrorisme ou à l’espionnage. Aucune preuve ou suspicion d’activité terroriste est requise. Le FBI et la Justice furent interdites en 2005 d’avoir accès aux données des lecteurs de bibliothèques et libraires.
  • -Obtention d’informations, de données personnelles, d’écoutes téléphoniques par le FBI. Cela est fait par des « Lettres de Sécurité Nationale », des mandats obligeant les groupes privées (dont les Fournisseurs d’Accès à Internet) l’accès aux bases de données personnelles. Au départ prévu pour des personnes suspectées de terrorisme, la mesure s’est vue étendue aux citoyens « ordinaires ».
    200 000 Lettres de Sécurité Nationale ont été délivrées par le FBI entre 2003 et 2006.
    Le FBI a ainsi utilisé de façon exponentielle ces NSL, en en délivrant 200 000 entre 2003 et 2006.
    Par la suite, sachez que les agences ont été autorisées à conserver les données, même si les personnes sont innocentées : Elles sont par la suite conservées sur des systèmes spécialisés, dont l’accès est permis aux gouvernements locaux, étatiques, et tribaux.
    Enfin, sachez que cette mesure interdit aux groupes privés d’informer les personnes ciblées de la transmission de données personnelles. C’est le « Gag order », ou ordre de baîonnement.
    En 2007, une enquête interne a dévoilé que le FBI avait utilisé illégalement le Patriot Act afin d’obtenir secrètement des informations personnelles sur des citoyens américains.
  • -Autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.
  • -Les « Sneak and Peek Warrants », permettant la perquisition en l’absence de la personne, même pour un délit ou une mise en demeure.
    En 2008, cette mesure à été utilisée 763 fois. Mais elle fut amendée et déclarée inconstitutionnelle.

Elle fut considérée comme une loi d’exception, dont certaines dispositions (16 en tout) n’étaient valables que pour quatre années.
Or, le 21 Juillet 2006, les mesures furent prolongées par la Chambre des Représentants. 14 Mesures deviennent permanentes. Les écoutes téléphoniques et l’accès aux fichiers personnels étaient prolongés pour 10 ans. La révision fut adoptée en 2006 avec des « garanties » pour le citoyen.
Un nouveau renouvellement fut opéré par le Congrès, jusqu’à juin 2015.

Les points critiqués du Patriot Act sont notamment la diminution des droits de la défense (droit à un procès équitable, par exemple, l’Habeas Corpus ne vous dit rien ?), la violation de la vie privée (qui du coup est complètement absente), et la diminution du droit à la liberté d’expression (en pouvant perquisitionner et emprisonner par son bon vouloir, rien d’étonnant.)
Liberté, vous dites ? Le Patriot Act est l’exemple de loi complètement liberticide justifiée par une politique sécuritaire. La fin justifie les moyens, y compris avoir l’explosion des systèmes de surveillance et d’écoute des citoyens. Et je ne vous parle même pas du système ECHELON.

Bien, cher lecteur. Tu as vu ce qui s’est passé suite au 11 Septembre. L’Amérique est entré dans une grande paranoïa et a foutu tout le monde sur écoute. Et tous ces efforts placés dans la sécurité et la belligérance sont autant d’efforts non utilisés pour redresser par la suite leurs pays (crise financière) ou éviter les amalgames « Moyen-Oriental = Terroriste Potentiel » qui se sont étendus à l’étranger.

Je vous ajoute également quelques liens passant sur des mesures de surveillance outre-Atlantique, qui s’inscrivent parfaitement dans le cadre de cette politique sécuritaire.

Le FBI qui essaie de rendre illégal le cryptage des Smartphones

http://www.nikopik.com/2015/03/le-fbi-tente-de-faire-interdire-le-cryptage-des-smartphones.html

Last Week Tonight with John Oliver: Government Surveillance (HBO)

Google, société Américaine, voulant réguler l’information sur internet

Danger: Google veut se charger d’établir la « vérité » sur Internet

Rentrons dans la Delorean et voyageons maintenant en Janvier 2015. Essayez de ne pas vomir sur les sièges devant tant d’informations : Les sacs à vomi sont dans la boîte à gants.
Et là où on va, il n’y a pas besoin de route. Ni même de cohérence.

Second Arrêt : 7 Janvier 2015, JeSuisCharlie, et Projet de Loi sur le Renseignement.

7 Janvier 2015. Alors que je partageais quelques débats sur le Jeu Vidéo et la culture « Geek » avec deux proches, je rentrais chez moi, comme si de rien n’était.
En rentrant, la télé de la mère allumée, et des images de manifestations partout en France y compris dans ma ville : Charlie Hebdo, journal satyrique, avait payé le prix du sang.
12 Morts, 11 Blessés, attaqués par deux frères, Chérif et Saïd Kouachi, ayant fait irruption dans les locaux parisiens et vidé leur AK-47 sur toutes les personnes à portée.
La France à peur, s’unit face à cela dans un même slogan « Je Suis Charlie » contre cet attentat « odieux et lâche », cette « attaque à la Liberté d’Expression. » La semaine aura été rude car le même jour, un complice des frères Kouachi assassine une policière municipale à Montrouge, et les deux frères se retranchent dans une supérette casher, qui se soldera après un assaut du RAID par la mort des deux responsables.
Ce qui se suit après est assez paradoxal : Des mouvements de soutien, un deuil national…et puis on a des cas de poursuites judiciaires avec quiconque ne se sentirait pas « Charlie ». Vous savez, on a pleuré la liberté d’expression. Celle qui permet à chaque citoyen d’exprimer librement ses idées, opinions, même si elle « choque » ou elle « heurt », avec des limites comme la Loi Gayssot et le négationnisme.
D’ailleurs ce thème est annuel : En Janvier 2014, c’était Valls, Dieudonné et l’interdiction des spectacles de ce derniers ; En Janvier 2015, c’est attentat dans un journal satyrique qui faisait des caricatures de (CENSORED) et qui avait déjà subi une attaque au cocktail Molotov. Ce même Dieudonné fut aussi poursuivi car il a dit « Je suis Charlie Coulibaly. »
Et aujourd’hui, on a eu des cas assez aberrants de chasse aux sorcières avec des gens poursuivis car ils n’étaient pas Charlie, et même le cas d’un enfant (et de son père) entendus par la police sur Nice. Waow. D’ailleurs à Nice, y’a un mec qui est allé poignarder un flic devant un consistoire juif, et qui se faisait appeler « Coulibaly ».

Et après un nouveau journal tiré à un nombre colossal d’exemplaires, ou la « solidarité » (ou la Hype, c’est selon) à permis d’engranger un montant conséquent en euros, les choses ont repris leur cours avec un plan Vigipirate actif durant 3 mois, des tentatives d’humour noir qui ne passent pas… Moi qui croyais que la France allait éviter de faire des amalgames et avoir un certain sens du second degré et de l’ironie dès a présent (même avec la religion), suffit de voir la carte des agression envers les personnes de confession musulmane et certaines réactions médiatiques par la suite. Je me faisais limite incendier à ne pas croire à la pérennité du « Je Suis Charlie », qui n’était pour moi qu’un « mouvement » fantoche, mais je savais rester réaliste. Après tout, les chiens ne font pas des chats.

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TOUS CHARLIE ? VRAIMENT ?

Mais ce qui suit est bien plus aberrant. Ce projet de loi, imputé par Manuel Valls et Richard Cazeneuve. Ca s’appelle le Projet de Loi sur le Renseignement.
Vous la voulez en version courte ? Les fournisseurs d’accès à Internet, et toute personne pouvant obtenir des infos sur vous, les transmet (in)directement aux renseignements généraux, dans une sorte de grand organisme chargé de la lutte contre le terrorisme. Et beaucoup de réactions se sont faits entendre, je vous poste quelques liens en dessous à lire qui vous l’expliqueront mieux que moi.

Manuel Valls dévoile son plan contre le Racisme et l’Antisémitisme

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/17/01016-20150417ARTFIG00053-manuel-valls-devoile-son-plan-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme.php

Les Fournisseurs d’Accès a Internet devront livrer à l’Etat toutes les informations sur leurs réseaux

http://www.numerama.com/magazine/32633-les-fai-devront-livrer-a-l-etat-toutes-les-infos-sur-leurs-reseaux.html

Les députés approuvent un système de surveillance du trafic sur Internet.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/16/les-deputes-approuvent-un-systeme-de-surveillance-du-trafic-sur-internet_4616652_4408996.html

C’est confirmé, la France adopte la surveillance de Masse

http://korben.info/cest-confirme-la-france-adopte-la-surveillance-de-masse.html

Cinq Hébergeurs d’Accès a Internet menacent de quitter le Pays.

http://www.challenges.fr/france/20150410.CHA4804/loi-sur-le-renseignement-5-hebergeurs-menacent-de-quitter-le-pays.html

L’Hébergeur Alternorg déménage à l’Etranger

http://www.numerama.com/magazine/32833-loi-renseignement-l-hebergeur-alternorg-demenage-a-l-etranger.html

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Vous avez dit Patriot Act ? Eh bien, ceci n’est pas très différent. Vous avez dit Big Brother ? Dans l’idée, c’est pas si différent non plus. Rappelez vous de mon article sur Facebook écrit il y a longtemps, et de mon article sur les données personnelles. Les personnes sont mal formées. Insouciantes. A balancer leur vie publique ou privée sur des réseaux sociaux avec photos et vidéos à l’appui, en pensant que quiconque sera intéressé par une vie par procuration en les suivant. Un peu comme le divertissement aujourd’hui, avec le stream de jeux vidéo.
Enfin, je m’égare, mais la notion de vie privée aujourd’hui me semble bien surfaite. Voir la dernière des gourdes s’offusquer qu’un de ses propos / une de ses photos Facebook publiée en place publique tourne en disant « C’est privé ! »…
Pour encore croire à cette notion quand les données en cache de Facebook doivent faire passer les renseignements généraux de chaque pays pour des fichiers de stalkers lycéens collectionnant des photos en manque de boobs, il faut vraiment être crédule. Et là, je ne parle que d’une société.
Postez, partagez, déballez votre vie, mais ne venez vraiment pas vous plaindre ensuite. J’avais déjà mentionné la règle 12 d’Internet, je ne vais pas la répéter. Pas ma faute si certains sont trop idiots pour ignorer un avertissement, et ont préféré faire des selfies narcissiques à la place.

Outre ce pamphlet que je trouve bien ironique toutefois sur la situation actuelle, nous allons donc vers une sorte de Patriot Act à la Française. A l’heure ou j’écris ces lignes, la loi a été votée. Mais n’a pas encore été promulguée. Mais regardez bien, on voit que le sérieux était derrière cette loi. Que nos représentants étaient concernés. Et formés à la question technologique, en général.

Ces Ministres du Numériques absents sur les lois qui touchent au numériques

http://www.numerama.com/magazine/32757-ces-ministres-du-numerique-absents-sur-les-lois-qui-touchent-au-numerique.html

Robert Ménard, Maire de Béziers, qui fichait les élèves musulmans de Béziers

http://www.huffingtonpost.fr/2015/05/05/fichage-illegal-robert-menard-eleves-beziers-indignation-classe-politique_n_7211688.html?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001

Vous vous souvenez de ce pays des droits de l’Homme que l’on appelait la France ? De ce parti appelé le Parti Socialiste né d’idéologie venant à être un état providence et accorder des droits aux individus ?
Bienvenue dans un pays ou le fichage administratif et sécuritaire est légal. Georges Orwell n’a pas été écouté par ces « représentants ». Qui tout aussi blancs que neige dans leurs magouilles politiques.
La vie privée de chacun sacrifiée sur l’autel d’une politique sécuritaire. La sécurité, qu’on affilie beaucoup à la Droite.
J’ai juste honte de mon pays. De ceux qui nous représentent. De tous ceux que j’admirais, comme Edward Snowden, Alec Empire qui a fait un discours édifiant sur la technologie récemment, ils n’ont pas été écoutés. Si des terroristes veulent frapper en France, ils passeront par le Deepweb et ne s’exposeront pas. Bande de cons.
Laissez subsister Da’ech, les départs en Syrie. La France a aussi eu un sale héritage colonial qui n’est aussi pas sans conséquences.
Et pour cela, la peur prend le dessus et on finit pas loin de la pire dystopie digne d’un ouvrage cyberpunk. Je n’ai rien d’autre à ajouter. Vous allez faire un Patriot Act sous couvert de la lutte anti-terroriste.

Bravo Monsieur Cazeneuve. Bravo Monsieur Valls.

J’applaudis à deux mains cette grande avancée pour les droits des individus.

Et, si vous le voulez bien, je vais écouter cette musique, les paroles sont raccords.

« Ainsi s’éteint la liberté. Sous des applaudissements. »
-Padmé, Star Wars Episode III : La revanche des Sith

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